Conditions Générales de Vente

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ARTICLE 1 – PARTIES – DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1 Le Vendeur est la société SWEBETECH, exploitant la marque ELITRONIS, spécialisée dans la vente de matériels, solutions et services informatiques.
1.2 L’Acheteur est toute personne physique (consommateur ou non-professionnel) ou morale (professionnel) passant commande via le site elitronis.com ou tout autre canal de distribution exploité par le Vendeur.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande, facture ou relation commerciale entre les parties.
1.4 Les présentes CGV prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières acceptées expressément et par écrit par le Vendeur. Les professionnels sont réputés avoir accepté sans réserve les présentes CGV en passant commande.
1.5 Les consommateurs bénéficient des droits spécifiques prévus par le Code de la consommation, qui priment en cas de contradiction avec les CGV.

ARTICLE 2 – OUVERTURE DE COMPTE

2.1 L’Acheteur peut créer un compte client pour accéder à certains services.
2.2 Pour les professionnels, l’ouverture d’un compte pro avec conditions de paiement différées est soumise à acceptation du Vendeur et à la fourniture de justificatifs.
2.3 Toute première commande d’un professionnel est payable avant livraison. Les particuliers règlent l’intégralité de leur commande au moment de l’achat, sauf mentions contraires.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2 La validation d’une commande vaut acceptation des CGV.
3.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, non conforme, ou passée de mauvaise foi.
3.4 Les professionnels sont responsables du choix des produits en fonction de leurs besoins. Les particuliers bénéficient des garanties légales pour les produits non conformes ou défectueux.
3.5 Le minimum de commande applicable aux professionnels est fixé à 150€ HT, avec des frais administratifs possibles en deçà. Ce minimum ne s’applique pas aux consommateurs.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels connectés.
4.2 Les frais de livraison, de traitement et d’emballage sont indiqués avant validation de la commande.
4.3 En cas de variation significative des taux de change ou des tarifs fournisseurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix avant commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé.
5.2 Pour les professionnels disposant d’un compte validé, un paiement différé peut être accordé sous conditions.
5.3 Tout retard de paiement (professionnels) entraîne des pénalités de retard de 2% par mois, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
5.4 En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler les commandes en cours.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
6.2 Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne saurait donner droit à indemnité, sauf cas expressément convenu.
6.3 En cas d’adresse erronée, absence ou refus de réception, des frais de réexpédition seront facturés.
6.4 Les risques sont transférés à l’Acheteur dès réception pour les particuliers, et dès mise à disposition pour les professionnels.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de SWEBETECH jusqu’à complet paiement. Cette clause s’applique aux professionnels comme aux particuliers.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)

8.1 Le consommateur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.2 Il devra retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine.
8.3 Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou preuve d’envoi.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.
9.2 Les professionnels ne bénéficient que de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
9.3 Certaines garanties commerciales constructeur peuvent s’appliquer. L’Acheteur est invité à les consulter en ligne ou à contacter le service client.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits, notamment pour les professionnels (pertes de données, d’exploitation…). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, images, fiches produits du site elitronis.com sont la propriété exclusive de SWEBETECH. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les informations sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et ne sont transmises qu’à des tiers habilités. L’Acheteur peut exercer ses droits via contact[at]elitronis.com.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de LYON.
13.3 En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation ou un tribunal territorialement compétent.